Le Plan Cadastral est un plan aérien de votre/vos parcelle(s), ainsi que des parcelles voisines. Il est le document de base - et obligatoire - dans tous les dossiers de demandes d’urbanisme.

 

Il ne contient (et ne donne) aucune information sur le(s) propriétaire(s) (pour obtenir les informations sur le(s) propriétaire(s) d’une parcelle, lire l’article « RELEVÉS DE PROPRIÉTÉ » de ce site (sous le menu « Urbanisme »).

 

 

Pour obtenir un plan cadastral, nous vous conseillons le site gouvernemental, gratuit (et de référence) « cadastre.gouv.fr », qui inclut tout le cadastre du territoire Français.

 

NOUS VOUS CONSEILLONS FORTEMENT DE CONNAÎTRE LES RÉFÉRENCES CADASTRALES DE LA PARCELLE CONCERNÉE, afin d’être sûr d’obtenir le bon document (une recherche par adresse postale est possible, mais un grand nombre d’adresses postales ne sont pas répertoriées au niveau du cadastre).

 

Les références cadastrales sont indiquées sur l’Acte de propriété, établi par le Notaire lors de l’achat de la propriété.

Elles sont constituées de la Section (composée de 2 lettres - ex. : ZL) et du numéro de parcelle (jusqu’à 3 chiffres) (ex. de références cadastrales : ZH 304).

 

 

À partir du site « cadastre.gouv.fr », vous pourrez visualiser et imprimer gratuitement des plans parcellaires, à diverses échelles possibles, pour pouvoir notamment alimenter vos dossiers de demandes en urbanisme.

 

Cela pourra vous permettre de réaliser, par exemple, (grâce notamment à l’échelle 1/1 000ème) un Plan de Masse*, si vous avez un projet de construction.

(*Plan de masse : plan sur lequel figurent tous les bâtiments de la propriété ; en cas de projet de construction, ce document est obligatoire et vous pourrez y implanter votre projet à l’échelle (vous pourrez, de plus, y matérialiser les distances par rapport aux limites de propriété, grâce à une simple règle (échelle 1/1 000ème : 1 cm = 10 mètres))).

 

 

MARCHE À SUIVRE CONSEILLÉE POUR RECHERCHER ET IMMRIMER UN PLAN CADASTRAL :

 

- Se rendre sur le site « cadastre.gouv.fr »

- Cliquer sur « Préférer une recherche par références cadastrales » (en bas de la zone de recherches)

- Renseigner le Nom de la Commune, son code postal et le département

- Indiquer les références cadastrales de la parcelle recherchée et cliquer sur « recherche » en bas de la fenêtre.

 

- Des résultats s’affichent en haut de la fenêtre de recherche ; cliquer sur la réponse proposée sur fond jaune.

- Une nouvelle fenêtre s’ouvre, constituée d’un plan et d’une colonne de menus sur la gauche ; dans cette colonne de menus, cliquer sur « imprimer ».

- Un nouveau menu s’est ouvert dans la zone sous le plan ; dans cette zone, cliquer sur « Paramétrer l’impression en mode « outils avancés » ».

- Dans la zone sous le plan, cliquer sur « Imprimer un extrait de plan »

- Vous pouvez ainsi sélectionner une échelle d’édition

NB : pour vos dossiers de demande d’urbanisme, nous vous conseillons d’imprimer le plan à 2 échelles différentes : 1/2 000ème (qui pourra faire office de plan de situation) et 1/1 000ème (qui figurera les informations des abords directs de la parcelle ; si vous imprimez 2 fois le plan à l’échelle 1/1 000ème, vous pourrez utiliser le 2^ème exemplaire pour réaliser le plan de Masse).

- Une fois l’échelle sélectionnée, vous pourrez cliquer sur « APERÇU ET ÉDITION PDF » en bas à droite de la fenêtre, pour visualiser et imprimer le plan.

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