La loi n° 2014-366 du 24 Mars 2014, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR », a officialisé la création d’un portail national de l’urbanisme sur internet, dénommé « Géoportail de l’urbanisme ».

(lien du portail : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/   ).

 

L’objectif du Géoportail de l’urbanisme est de rendre accessible à toute personne, particulier comme professionnel, l’information sur les règles d’urbanisme et les contraintes qui peuvent impacter un projet de construction, sur l’ensemble du territoire national.

 

 

La publication des nouvelles versions d’un document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ou Carte Communale (CC) ainsi que le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)) sur ce géoportail est obligatoire depuis le 1^er Janvier 2020, au titre du Code de l’Urbanisme (ex. : article R.153-22 pour les PLU / PLUi, par le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015).

 

De plus, à compter du 1er Janvier 2023, la publication des élaborations, ou évolutions de ces documents sur ce site gouvernemental, deviendra une des mesures de publicité obligatoire pour rendre exécutoire - et donc opposable - le document (ordonnance n° 2021-1310 du 07 Octobre 2021).

 

La publication des différentes informations présentes sur ce portail est réalisée par les diverses autorités compétentes : État (divers ministères), syndicat ou opérateurs (SNCF, ERDF, …) pour les servitudes, et par les communes (ou établissements publics compétents en PLU/PLUi) pour les documents d’urbanisme.

 

 

En quelques clics et sans avoir besoin de créer un compte, un particulier ou un professionnel peut connaitre les règles encadrant l’acte de construire sur une parcelle : document d’urbanisme opposable et prescriptions qui y sont liées (règlement graphique et écrit, orientation d’aménagement et de programmation (OAP), …), et servitudes d’utilité publique pouvant imposer des restrictions à l’acte de construire, en complément des règles d’urbanisme (Plan de Prévention des Risques inondation, par exemple).

 

NOTRE CONSEIL :

1. Sur le site du géoportail de l’urbanisme, cliquer sur « cartographie » (en haut de la page, dans la grande barre de menu horizontale) ;

 

2. PUIS :

           2.a  SOIT VOUS SAVEZ OÙ SE TROUVE(NT) LA/LES PARCELLES QUI VOUS INTÉRESSE(NT) (vous connaissez les lieux et êtes capable de retrouver l’une des parcelles sur une carte) : vous pouvez zoomer sur la carte avec la molette de votre souris, jusqu’à trouver la/les parcelles que vous recherchez ;

2.a1  Cliquez ensuite sur l’une des parcelles concernées : sur le côté gauche apparaît une colonne indiquant le zonage du document d'urbanisme ainsi que de nombreuses informations (servitudes, Droit de Préemption Urbain si la parcelle est concernée, …),

2.a2  Vous avez la possibilité de télécharger les informations en cliquant dessus (ex. : règlement du zonage = dans cette même colonne, cliquer sur "Ensemble des pièces écrites", puis "réglements" - "réglement écrit").

 

           2.b  SOIT VOUS CONNAISSEZ LES RÉRÉRENCES CADASTRALES DES PARCELLES QUI VOUS INTÉRESSE(NT) : vous pouvez faire une recherche par références cadastrales :

2.b1  Cliquez sur « rechercher par parcelle » (bouton tout à droite, dans cette même barre de menu),

2.b2  Sélectionnez le département, la commune (les communes sont classées par n°INSEE, pour LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES : 33154), puis les références cadastrales (la section, composée de 2 lettres PUIS le numéro de parcelle (jusqu’à 3 chiffres)) dans les listes déroulantes.

2.b3  Cliquez ensuite sur la loupe pour lancer la recherche.

2.b4  Sur le côté gauche apparaît une colonne indiquant le zonage du document d'urbanisme ainsi que de nombreuses informations (servitudes, Droit de Préemption Urbain si la parcelle est concernée, …),

2.b5  Vous avez la possibilité de télécharger les informations en cliquant dessus (ex. : règlement du zonage = dans cette même colonne, cliquer sur "Ensemble des pièces écrites", puis "réglements" - "réglement écrit").

 

        2.c  SOIT VOUS NE CONNAISSEZ QUE L’ADRESSE POSTALE DE LA/DES PARCELLES(S) QUI VOUS INTÉRESSE(NT)  : vous pouvez inscrire l’adresse dans la barre de recherche ;

2.c1  Sur le côté gauche apparaît une colonne indiquant le zonage du document d'urbanisme ainsi que de nombreuses informations (servitudes, Droit de Préemption Urbain si la parcelle est concernée, …),

2.c2  Vous avez la possibilité de télécharger les informations en cliquant dessus (ex. : règlement du zonage = dans cette même colonne, cliquer sur "Ensemble des pièces écrites", puis "réglements" - "réglement écrit").

3.c3  Vous pouvez également zoomer sur la carte avec la molette de votre souris pour mieux situer l’emplacement de la parcelle.