Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Conformément à l’arrêté préfectorale en date du 26 avril 2016 que « les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que :  tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécanique ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30
• Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
• Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00

Le bruit et les espaces publics : voir Article 2 de l’arrêté préfectorale du 26 avril 2016 

Le bruit et les professionnels : voir Article 3 et 4 de l’arrêté préfectorale du 26 avril 2016 

Les propriétaires d’animaux : voir Article 6 de l’arrêté préfectorale du 26 avril 2016 en particulier de chiens, sont tenus de prendre toute mesure propre à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. »

L'acoustique des bâtiments : voir Article 7 de l’arrêté préfectorale du 26 avril 2016.

Pour plus de renseignements :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits